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- Question écrite n° 48354 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 12/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 116614 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 7240 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/11/2002
- emploi - jeunes - loi n° 2002-1095 du 29 août 2002. extension.
- Question écrite n° 40214 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 01/06/2004
- fonction publique hospitalière - congés bonifiés - réglementation.
- Question écrite n° 99173 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 04/07/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 119258 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/02/2007
- transports - transports sanitaires - zones rurales. aides de l'État.
- Question écrite n° 19094 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/05/2003
- travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 74406 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- urbanisme - POS - modification. réglementation.
- Question écrite n° 67425 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 75542 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 11/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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