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Question écrite n° 75717 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 29/04/2002
ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
Question écrite n° 67087 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 08/10/2001
risques professionnels - accidents du travail - indemnisation. réglementation.
Question écrite n° 43495 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 20/03/2000
institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
Question au Gouvernement n° 1658 de M. Jean Marsaudon
Date de dépôt : 18/11/1999
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
Question écrite n° 31020 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 07/06/1999
politique extérieure - Iran - voyage officiel en France du Président de la République.
Question écrite n° 723 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
Date de dépôt : 07/07/1997
travail - salaires - bulletins de salaire. simplification.
Question au Gouvernement n° 2163 de M. Jacques Barrot
Date de dépôt : 07/06/2000
formation professionnelle - réforme - perspectives.
Question écrite n° 12153 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 23/03/1998
établissements de santé - hôpitaux - maintien. Sedan.
Question écrite n° 64005 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 16/07/2001
établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
Question écrite n° 46013 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/05/2000
ordre public - manifestations - manifestation des transfusés contaminés par l'hépatite C. incidents.