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Question écrite n° 25519 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/02/1999
administration - CADA - compétences.
Question écrite n° 40298 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 17/01/2000
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
Question écrite n° 72279 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 28/01/2002
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 17351 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 27/07/1998
professions sociales - aides à domicile - financement.
Question écrite n° 72462 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/02/2002
défense - réservistes - obligations professionnelles. conciliation. convention internationale.
Question écrite n° 19332 de M. Jean-Jacques Weber
Date de dépôt : 21/09/1998
impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs neufs. amortissement.
Question écrite n° 48005 de Mme Anne-Marie Idrac
Date de dépôt : 26/06/2000
sang et organes humains - sang - dons. campagne d'information.
Question écrite n° 283 de M. André Gerin
Date de dépôt : 23/06/1997
santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
Question écrite n° 50254 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 28/08/2000
énergie et carburants - carburants - prix.
Question écrite n° 70896 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 24/12/2001
communes - arts et spectacles - artistes peintres. exercice de la profession.