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Question écrite n° 39084 de M. Charles Miossec
Date de dépôt : 20/12/1999
déchets, pollution et nuisances - aéroports - aéroports militaires.
Question écrite n° 1369 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 21/07/1997
associations - reconnaissance d'utilité publique - conséquences.
Question écrite n° 45961 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 08/05/2000
taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
Question écrite n° 56195 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 08/01/2001
handicapés - insertion professionnelle et sociale - politiques communautaires.
Question écrite n° 57651 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 12/02/2001
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - caisses. élections. réforme.
Question au Gouvernement n° 1179 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 04/03/1999
assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
Question écrite n° 12398 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 30/03/1998
professions de santé - infirmiers - aspirations endo-trachéales. qualification.
Question écrite n° 13507 de M. André Berthol
Date de dépôt : 27/04/1998
logement - ANAH - perspectives.
Question écrite n° 12033 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 23/03/1998
justice - cour des comptes - rapports. publication.
Question écrite n° 5349 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/10/1997
enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.