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Question écrite n° 34109 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/08/1999
sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. non salariés agricoles.
Question écrite n° 52625 de M. Roland Garrigues
Date de dépôt : 23/10/2000
formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
Question écrite n° 28066 de M. René Mangin
Date de dépôt : 05/04/1999
étrangers - reconduite aux frontières - zones de rétention. conditions de vie et d'accueil.
Question écrite n° 36259 de M. Jean-Louis Debré
Date de dépôt : 18/10/1999
impôt sur le revenu - politique fiscale - chômeurs.
Question écrite n° 45288 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 17/04/2000
commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
Question écrite n° 67556 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/10/2001
police - police judiciaire - système de traitement des infractions constatées. accès.
Question écrite n° 56336 de M. Philippe Douste-Blazy
Date de dépôt : 08/01/2001
enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle.
Question écrite n° 40670 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 31/01/2000
eau - assainissement - raccordement. financement.
Question écrite n° 47265 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 05/06/2000
taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
Question écrite n° 42471 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 28/02/2000
professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.