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- Question écrite n° 97217 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question écrite n° 97353 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question écrite n° 97368 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 97335 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/07/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 97216 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 97357 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97260 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement privé - établissements hors contrat - contrôle. renforcement. perspectives
- Question écrite n° 97382 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 97377 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97142 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
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