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- Question écrite n° 97306 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - aveugles et malvoyants - équipements. régime fiscal
- Question écrite n° 97442 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 97351 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 97203 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 05/07/2016
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
- Question écrite n° 97411 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 97156 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 97228 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - EDF - stratégie internationale. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 97291 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97464 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/07/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
- Question écrite n° 97336 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/07/2016
- patrimoine culturel - Grand Palais - mise aux normes
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