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- Question écrite n° 97277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 97240 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 97318 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 05/07/2016
- industrie - politique industrielle - véhicule du futur. perspectives
- Question écrite n° 97178 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 05/07/2016
- baux - loyers et charges locatives - information des locataires. perspectives
- Question écrite n° 97272 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 97422 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97226 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 05/07/2016
- élevage - lapins - conditions d'élevage. cages. réglementation
- Question écrite n° 97144 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 97468 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 05/07/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 97308 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
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