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- Question écrite n° 93992 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93942 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 94124 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 15/03/2016
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
- Question écrite n° 94092 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93950 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 94080 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- Question écrite n° 94053 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : fonctionnement - colloque. franc-maçonnerie. parrainage
- Question écrite n° 94089 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 93979 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 15/03/2016
- communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 93945 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
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