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- Question écrite n° 94138 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sports - natation - piscines publiques. qualité de l'eau. réglementation
- Question écrite n° 93989 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - bénéficiaires - reconnaissance de la Nation. unité marine de Djibouti
- Question écrite n° 94024 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 93941 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 93937 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 94116 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 94118 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 93955 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 15/03/2016
- aménagement du territoire - montagne - loi montagne. Conseil national de la montagne. perspectives
- Question écrite n° 94094 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93980 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 15/03/2016
- consommation - information des consommateurs - pièces détachées. réglementation
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