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- Question écrite n° 94072 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique extérieure - Iraq - guerre du Golfe. financement. informations
- Question écrite n° 94084 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/03/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 94088 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 94023 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 94077 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93947 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - viticulture - politiques communautaires. réglementation
- Question écrite n° 93990 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93978 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 15/03/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 94003 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 93943 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. perspectives
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