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Question écrite n° 100620 de Mme Marie-Louise Fort: Date de dépôt : 15/11/2016; fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 100584 de M. Bernard Gérard: Date de dépôt : 15/11/2016; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100703 de M. Jean-Pierre Blazy: Date de dépôt : 15/11/2016; transports aériens - espace aérien - trajectoires. publicité. perspectives
Question écrite n° 100664 de M. Dominique Dord: Date de dépôt : 15/11/2016; professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 100671 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 15/11/2016; professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question écrite n° 100573 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 15/11/2016; commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 100581 de M. Yves Foulon: Date de dépôt : 15/11/2016; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100680 de Mme Laurence Arribagé: Date de dépôt : 15/11/2016; professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
N° 4218 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique: Date de dépôt : 15/11/2016; Voir le dossier (Négociations internationales sur le changement du climat)
N° 4215 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République: Date de dépôt : 15/11/2016; Voir le dossier (Sciences et progrès dans la République)