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Question au Gouvernement n° 4603 de M. Michel Lesage: Date de dépôt : 01/02/2017; entreprises - TPE et PME - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 4604 de Mme Nicole Ameline: Date de dépôt : 01/02/2017; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4606 de M. Bernard Reynès: Date de dépôt : 01/02/2017; enseignement - politique de l'éducation - laïcité. respect
Question au Gouvernement n° 4608 de M. Michel Vergnier: Date de dépôt : 01/02/2017; collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
Question au Gouvernement n° 4599 de Mme Seybah Dagoma: Date de dépôt : 01/02/2017; ordre public - terrorisme - États-Unis. visas. réglementation
Question au Gouvernement n° 4610 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 01/02/2017; jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse. missions
Question au Gouvernement n° 4609 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 01/02/2017; politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4602 de M. Nicolas Bays: Date de dépôt : 01/02/2017; élections et référendums - élection présidentielle - financement. perspectives
N° 4443 - Rapport de Mme Béatrice Santais la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
N° 4432 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens)