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- N° 4446 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
- Date de dépôt : 02/02/2017
- Voir le dossier (Obligation d'être titulaire d'un doctorat pour être candidat à la présidence d'un établissement public de recherche)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 02/02/2017
- Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/02/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie George Buffet, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
- Présences en réunion
- Question au Gouvernement n° 4600 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/02/2017
- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4612 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 01/02/2017
- fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
- Question au Gouvernement n° 4605 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/02/2017
- politique économique - croissance - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4611 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 01/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - sécurité publique
- Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/02/2017
- logement - politique du logement - mal-logement. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4598 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 01/02/2017
- politique économique - croissance - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4607 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/02/2017
- enseignement - politique de l'éducation - inégalités sociales. lutte et prévention
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