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- Question écrite n° 99039 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- mer et littoral - protection - pollution. surpêche. perspectives
- Question écrite n° 99040 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/09/2016
- mer et littoral - protection - trait de côte. perspectives
- Question écrite n° 99043 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes bancaires anonymes. réglementation
- Question écrite n° 99046 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - rentrée scolaire. moyens
- Question écrite n° 99049 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - insfrastructures sportives. perspectives
- Question écrite n° 99063 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 20/09/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 99066 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99073 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99075 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - ostéopathes - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 99081 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - réforme. perspectives
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