985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 98972 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - réglementation - espace public. dissimulation du visage. réglementation
- Question écrite n° 98974 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 20/09/2016
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 98976 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- énergie et carburants - électricité - raccordements. devis
- Question écrite n° 98980 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - établissements scolaires - terrorisme. prévention. perspectives
- Question écrite n° 98983 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - politique de l'éducation - maîtrise de la langue française. perspectives
- Question écrite n° 98985 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 98988 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 98990 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 98992 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement supérieur - étudiants - formation en ligne. stage en entreprise. réglementation
- Question écrite n° 98997 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/09/2016
- famille - adoption - procédure d'agrément. réforme
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