985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 99019 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôt de solidarité sur la fortune - assujettissement - plan de retraite américain. réglementation
- Question écrite n° 99021 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99023 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôt sur les sociétés - taux - réforme. perspectives
- Question écrite n° 99027 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôts locaux - taxe d'habitation - périmètres intercommunaux. réforme. conséquences
- Question écrite n° 99031 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- justice - procédures - portés disparus. fichier ADN. perspectives
- Question écrite n° 99034 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- logement - logement social - vente aux locataires. accession à la propriété. développement
- Question écrite n° 99041 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/09/2016
- mer et littoral - protection - trait de côte. perspectives
- Question écrite n° 99048 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - gendarmerie. casernements. perspectives
- Question écrite n° 99051 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- papiers d'identité - falsification - plan de protection de l'identité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99055 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 20/09/2016
- personnes âgées - logement - résidences-services. réglementation
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