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- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
- Question écrite n° 102257 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 31/01/2017
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- Date de dépôt : 31/01/2017
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- Date de dépôt : 31/01/2017
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- Question écrite n° 102286 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 31/01/2017
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- Date de dépôt : 31/01/2017
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- Question écrite n° 102288 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 31/01/2017
- propriété - servitudes - obligation de débroussaillement
- Question écrite n° 102246 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 31/01/2017
- gendarmerie - brigades - brigades de Villefranche d'Albigeois et Valence d'Albigeois. maintien
- Question écrite n° 102204 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 31/01/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. bilan
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