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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 01 février 2017
- Date de séance : 01/02/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- 3. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- 4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/02/2017
- Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/02/2017
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Vote sur cette nomination 13
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/02/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la Commission n° 4405) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi ordinaire (texte de la Commission n° 4408) et organique (texte de la Commission n° 4404) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 01/02/2017
- Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/02/2017
- — Audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence M. Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadeur de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/02/2017
- Présentation du rapport d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/02/2017
- — Communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot sur le projet Source Solde
- Compte rendu de réunion n° 343 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 31/01/2017
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du droit européen de l'environnement
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 janvier 2017
- Date de séance : 31/01/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Promotion des langues régionales
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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