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N° 4434 - Proposition de loi de M. Jean-David Ciot relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis
Date de dépôt : 01/02/2017
Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis)
N° 4433 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste
Date de dépôt : 01/02/2017
Voir le dossier (Fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste)
N° 4442 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats
Date de dépôt : 01/02/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
N° 4437 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à faire bénéficier du crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour
Date de dépôt : 01/02/2017
Voir le dossier (Crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" pour les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, avec la participation de M. Yves Legrand, directeur des opérations techniques de Bouygues Telecom, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad-Free, de M. Pierre Louette, directeur général délégué d'Orange, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR, et de M. Jean-Paul Rivière, président du groupe Altitude
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre BERLIOZ, conseiller au cabinet du garde des Sceaux, et de François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques au ministère de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil
  2. Présences en réunion