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- Question orale sans débat n° 1355 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions et activités sociales - Situation des personnels médico-sociaux suite au Ségur - Situation des personnels médico-sociaux suite au Ségur
- Question écrite n° 37250 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 16/03/2021
- mer et littoral - Conchyliculture - Qualification des coproduits de la mer et conséquences - Conchyliculture - Qualification des coproduits de la mer et conséquences
- Question écrite n° 37317 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 16/03/2021
- syndicats - Règles de calcul de la représentativité syndicale - Règles de calcul de la représentativité syndicale
- Question écrite n° 37285 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions de santé - Création d'écoles vétérinaires privées - Création d'écoles vétérinaires privées
- Question écrite n° 37209 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- étrangers - Situation des couples binationaux - Situation des couples binationaux
- Question écrite n° 37144 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 16/03/2021
- bâtiment et travaux publics - Réforme du contrat de construction de maison individuelle - Réforme du contrat de construction de maison individuelle
- Question écrite n° 37179 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 16/03/2021
- énergie et carburants - Le développement anarchique des bornes électriques - Le développement anarchique des bornes électriques
- Question écrite n° 37160 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 16/03/2021
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 37227 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Français de l'étranger - Règlement de la taxe d'habitation pour les Français établis hors de France - Règlement de la taxe d'habitation pour les Français établis hors de France
- Question écrite n° 37195 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Modalités du baccalauréat 2021 - Modalités du baccalauréat 2021
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