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Question écrite n° 37224 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 16/03/2021
fonction publique territoriale - Santé des agents territoriaux - Santé des agents territoriaux
Question écrite n° 37192 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 16/03/2021
enseignement secondaire - Epreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés - Epreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés
Question écrite n° 37116 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 16/03/2021
agriculture - Agriculteurs multi-activités et covid-19 - Agriculteurs multi-activités et covid-19
Question orale sans débat n° 1343 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 16/03/2021
outre-mer - Soutien aux loueurs de véhicule de tourisme - Soutien aux loueurs de véhicule de tourisme
Question écrite n° 37305 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/03/2021
propriété intellectuelle - Intégration des IG industrielles et artisanales à l'acte de Genève - Intégration des IG industrielles et artisanales à l'acte de Genève
Question écrite n° 37273 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 16/03/2021
pharmacie et médicaments - Vaccination - Vaccination
Question écrite n° 37240 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 16/03/2021
logement - Critères de cotation logement social NPNRU - Critères de cotation logement social NPNRU
Question écrite n° 37167 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/03/2021
défense - Budget attributions de produits - Budget attributions de produits
Question écrite n° 37134 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 16/03/2021
associations et fondations - Déploiement des boîtes aux lettres dans les écoles : victimes de harcèlement - Déploiement des boîtes aux lettres dans les écoles : victimes de harcèlement
Question écrite n° 37321 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 16/03/2021
tourisme et loisirs - Situation des particuliers bailleurs de résidence de tourisme - Situation des particuliers bailleurs de résidence de tourisme