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Question écrite n° 60734 de M. Alain Fabre-Pujol
Date de dépôt : 07/05/2001
éducation physique et sportive - fonctionnement - effectifs de personnel.
Question écrite n° 37740 de M. Renaud Dutreil
Date de dépôt : 22/11/1999
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
Question écrite n° 24377 de M. François Asensi
Date de dépôt : 25/01/1999
sports - football - terrains. classement. réglementation.
Question au Gouvernement n° 1358 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 20/05/1999
politique extérieure - Kosovo - situation militaire, diplomatique et humanitaire.
Question écrite n° 69054 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 19/11/2001
jeunes - protection judiciaire - personnel. durée du travail. réduction. application.
Question au Gouvernement n° 1599 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 03/11/1999
industrie - construction aéronautique - groupements européens.
Question écrite n° 50967 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 18/09/2000
taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
Question écrite n° 73727 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 04/03/2002
tourisme et loisirs - guides - statut.
Question écrite n° 44498 de M. André Gerin
Date de dépôt : 03/04/2000
impôt sur le revenu - paiement - mensualisation. conséquences. pensions de retraite. date de paiement.
Question écrite n° 39706 de M. Jacques Blanc
Date de dépôt : 03/01/2000
grandes écoles - école centrale - directeur. nomination.