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Question écrite n° 10063 de Mme Christine Lazerges
Date de dépôt : 16/02/1998
arts et spectacles - tauromachie - développement.
Question écrite n° 4152 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/10/1997
impôt sur le revenu - réforme - perspectives.
Question écrite n° 28630 de Mme Brigitte Douay
Date de dépôt : 19/04/1999
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
Question écrite n° 21423 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 09/11/1998
enseignement maternel et primaire - écoles - maintien. zones rurales.
Question écrite n° 44570 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 10/04/2000
énergie et carburants - carburants - prix.
Question écrite n° 4702 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/10/1997
syndicats - confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Moselle - représentativité. reconnaissance.
Question écrite n° 29747 de M. Jean-Paul Durieux
Date de dépôt : 10/05/1999
coopération intercommunale - communautés de communes et districts - DGF. montant.
Question écrite n° 65764 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 10/09/2001
collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. montant.
Question écrite n° 63257 de M. Joseph Parrenin
Date de dépôt : 02/07/2001
propriété - multipropriété - réglementation. harmonisation européenne.
Question écrite n° 10289 de M. Arnaud Lepercq
Date de dépôt : 16/02/1998
prestations familiales - allocation pour jeune enfant - bénéficiaires du RMI.