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- Question écrite n° 54230 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/12/2004
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 68666 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/06/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 90461 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 28/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 116990 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants élus dans les instances universitaires. compatibilité. examens.
- Question écrite n° 2594 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 09/09/2002
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 98267 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 79384 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/11/2005
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
- Question écrite n° 62777 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 12/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 44154 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 20/07/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 50820 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
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