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Question au Gouvernement n° 4521 de M. Gaby Charroux: Date de dépôt : 11/01/2017; organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. étang de Berre. classement
N° 4372 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Complément à l'article 1383-1 du code civil)
N° 4369 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Interdiction de l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen sans casier judiciaire vierge)
N° 4374 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941)
N° 4364 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
N° 4373 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Pleine proportionnalité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux à temps partiel)
N° 4368 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours)
N° 4364 - Rapport de M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
N° 4365 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4370 - Proposition de loi de Mme Françoise Guégot visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Définition de la certification des logiciels d'aide à l'administration)