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N° 4376 - Avis de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).
Date de dépôt : 11/01/2017
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
N° 4367 - Proposition de loi de M. Noël Mamère relative à la légalisation contrôlée du cannabis
Date de dépôt : 11/01/2017
Voir le dossier (Légalisation contrôlée du cannabis)
N° 4363 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).
Date de dépôt : 11/01/2017
Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
N° 4371 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1358 du code civil
Date de dépôt : 11/01/2017
Voir le dossier (Complément à l'article 1358 du code civil)
N° 4375 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne
Date de dépôt : 11/01/2017
Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4350) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4344) (M. Dominique Potier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité