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- Question écrite n° 99687 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 99633 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - ostéoporose - lutte et prévention
- Question écrite n° 99550 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 99627 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 99401 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99448 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
- Question écrite n° 99490 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
- Question écrite n° 99577 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- papiers d'identité - passeport - renouvellement. Français établis hors de France
- Question écrite n° 99585 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
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