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- Question écrite n° 99639 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99572 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- mort - cimetières - concessions funéraires. réglementation
- Question écrite n° 99603 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99383 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 04/10/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 99486 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- environnement - protection - insectes ravageurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 99438 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 04/10/2016
- culture - politique culturelle - services déconcentrés. perspectives
- Question écrite n° 99405 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99534 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99497 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 04/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99693 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
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