996780 résultats trouvés
- Question écrite n° 102314 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sécurité sociale - régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 102315 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 102316 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives
- Question écrite n° 102319 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 102320 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 102322 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
- Question écrite n° 102324 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- travail - droit du travail - cadres. stages. réglementation
- Question écrite n° 102325 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 31/01/2017
- TVA - assujettissement - prestations en ligne. politiques communautaires
- N° 4424 - Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Date de dépôt : 30/01/2017
- Voir le dossier (Report de l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur)
- N° 4422 - Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République
- Date de dépôt : 27/01/2017
- Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
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