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- Question écrite n° 99632 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - ostéoporose - lutte et prévention
- Question écrite n° 99508 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99552 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts locaux - taux - métropole de Lyon. perspectives
- Question écrite n° 99501 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 04/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99527 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99431 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- consommation - information des consommateurs - pièces détachées. réglementation
- Question écrite n° 99440 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 04/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 99426 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- commerce et artisanat - boulangerie - modalités d'ouverture. réglementation
- Question écrite n° 99453 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- élevage - porcs - production. réglementation
- Question écrite n° 99393 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
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