Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°200 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 8 - Adopté
Amendement n°59 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. SALLES - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°150 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°321 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Fourgous - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°92 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1184 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°60 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE PREMIER SEPTIES D - Non renseigné
Amendement n°51 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°290 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°158 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 12 - Non renseigné