Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°84 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°216 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Albertini et Mme Comparini - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°176 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°1107 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 06/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Christ, Cortade, Ferry, Flory, Gard, Gatignol, Kert, Philippe Martin, Patrice Martin, Lalande, Perrut, Poignant, Raison, Remiller, Roubaud et Gérard Voisin - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°29 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°29 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. VANNSON - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°35 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Edmond-Mariette - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°291 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°62 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de MM. Tian et Giro - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°198 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Dumont, Mme Saugues, Mme Andrieux, Mme Geneviève Gaillard, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 19 D - Non renseigné