Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°159 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Lignières-Cassou, Hoffman-Rispal, MM. Gorce, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Bapt, Bourguignon, Besson, Balligand, Pajon, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°167 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°93482 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°216 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Hamelin - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°37 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Artigues - Article 17 bis E - Non soutenu
Amendement n°282 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. MYARD - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°41 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Novelli, Mallié, Descamps et Gorges - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°195 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°42 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné