Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1023 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Almont - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°423 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°24 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°537 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Floch, Charzat, Lurel, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Blazy, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°66 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Le Fur - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°32 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI et Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°278 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°311 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°317 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de M. Descamps - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°36 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné