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- Question écrite n° 99624 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - cures - thermalisme. prise en charge
- Question écrite n° 99650 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité routière - code de la route - véhicules d'urgence. circulation prioritaire
- Question écrite n° 99652 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 99653 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
- Question écrite n° 99655 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité sociale - personnel - absentéisme. mesures
- Question écrite n° 99658 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99660 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99662 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99664 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99666 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
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