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Question écrite n° 99481 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 04/10/2016
enseignement supérieur - inscription - site post-bac. fonctionnement
Question écrite n° 99484 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
Question écrite n° 99485 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 04/10/2016
entreprises - TPE et PME - contrats aidés. effectifs. prise en compte
Question écrite n° 99492 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 04/10/2016
établissements de santé - maisons de santé pluridisciplinaires - financement. modalités
Question écrite n° 99494 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 04/10/2016
étrangers - immigration - Calais. perspectives
Question écrite n° 99536 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 04/10/2016
handicapés - entreprises adaptées - CICE. bénéficiaires
Question écrite n° 99544 de Mme Françoise Guégot
Date de dépôt : 04/10/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - parents séparés. part fiscale. perspectives
Question écrite n° 99551 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 04/10/2016
impôts et taxes - réglementation - informations fiscales. accès. statistiques
Question écrite n° 99561 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
jeux et paris - cercles de jeux - belote et tarot. inscription
Question écrite n° 99562 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 04/10/2016
justice - fonctionnement - terrorisme. application des peines. perspectives