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- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 14/01/2016
- Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2016
- Date de séance : 13/01/2016
- 1. Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 3494 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 13/01/2016
- industrie - caoutchouc et plastiques - usine Goodyear. licenciements. salariés. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3480 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - nationalité française. déchéance. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3491 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/01/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3481 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 13/01/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3488 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/01/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3489 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 13/01/2016
- cultes - lieux de culte - mosquées. Islam. informations
- Question au Gouvernement n° 3492 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 13/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question au Gouvernement n° 3490 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - djihadistes. retour en France. sanctions
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