966550 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3490 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - djihadistes. retour en France. sanctions
- Question au Gouvernement n° 3484 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 13/01/2016
- cultes - lieux de culte - églises. profanation. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3493 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 13/01/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - opposants au projet. ordre public
- Question au Gouvernement n° 3485 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 13/01/2016
- industrie - emploi et activité - groupe Pentair. site. fermetures
- Question au Gouvernement n° 3482 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3495 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - réforme constitutionnelle. pertinence
- Question au Gouvernement n° 3483 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - nationalité française. déchéance. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3487 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3486 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 13/01/2016
- emploi - politique de l'emploi - résorption du chômage. orientations
- N° 3393 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
- Voir le dossier (Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière)
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