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- N° 3389 - Avis de M. Emeric Bréhier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
- Date de dépôt : 13/01/2016
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- N° 3393 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/01/2016
- Audition de MM. Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia SA, et Karel De Boeck, administrateur délégué et président du comité de direction, et Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Question écrite n° 92324 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 12/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - déchets du BTP. gestion. réglementation
- Question écrite n° 92329 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 12/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92313 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/01/2016
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 92370 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 12/01/2016
- logement : aides et prêts - APL - jeunes de moins de 25 ans. réforme
- Question écrite n° 92338 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 12/01/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité. achat. tarif bonifié. réglementation
- Question écrite n° 92383 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 12/01/2016
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 92402 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/01/2016
- TVA - taux - produits alimentaires à emporter
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