Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503540 résultats trouvés

Question écrite n° 37232 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/03/2021; impôts et taxes - Smartphones reconditionnés, taxe sur la copie privée - Smartphones reconditionnés, taxe sur la copie privée
Question écrite n° 37267 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 16/03/2021; personnes handicapées - Reconnaissance officielle de la langue des signes française - Reconnaissance officielle de la langue des signes française
Question écrite n° 37126 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 16/03/2021; animaux - Situation des parcs zoologiques - Situation des parcs zoologiques
Question orale sans débat n° 1353 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 16/03/2021; établissements de santé - Interrogations sur l'avenir de l'hôpital de Bastia - Interrogations sur l'avenir de l'hôpital de Bastia
Question écrite n° 37315 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 16/03/2021; sports - Fermeture administrative des salles de sport - Fermeture administrative des salles de sport
Question écrite n° 37283 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 16/03/2021; professions de santé - Application des gestes barrières par les transports de patients - Application des gestes barrières par les transports de patients
Question écrite n° 37207 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 16/03/2021; établissements de santé - Situation des centres de thalassothérapie - Situation des centres de thalassothérapie
Question écrite n° 37142 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 16/03/2021; assurance maladie maternité - Transport des patients en Ehpad - Transport des patients en Ehpad
Question écrite n° 37177 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 16/03/2021; emploi et activité - Mesures d'aides aux entreprises des secteurs « protégés » - Mesures d'aides aux entreprises des secteurs « protégés »
Question orale sans débat n° 1328 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 16/03/2021; emploi et activité - Mesures de soutien au secteur de l'événementiel - Mesures de soutien au secteur de l'événementiel