Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37258 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 16/03/2021; patrimoine culturel - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux
Question écrite n° 37225 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 16/03/2021; fonctionnaires et agents publics - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère
Question écrite n° 37193 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 37117 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 16/03/2021; agriculture - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu
Question orale sans débat n° 1344 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 16/03/2021; finances publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques
Question écrite n° 37119 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 16/03/2021; agriculture - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti
Amendement n° 301 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Provendier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 302 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Provendier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 5435 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Kerbarh - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 150 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de M. Poulliat - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)