1503540 résultats trouvés
- Amendement n° 297 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de M. Savignat - Article 4 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- Amendement n° 122 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de M. Ardouin - Après l'article 2 QUINQUIES B - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Amendement n° 5445 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de M. Buchou - Avant l'article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5441 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de M. Buchou - Avant l'article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5427 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de Mme Marsaud - Article 49 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5440 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de M. Pahun - Article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5434 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Après l'article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5433 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Après l'article 52 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5444 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de M. Buchou - Avant l'article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 5431 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 15/03/2021
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
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