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Question écrite n° 101926 de M. Patrick Weiten: Date de dépôt : 17/01/2017; animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 102016 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 17/01/2017; système pénitentiaire - détenus - fin de vie. perspectives
Question écrite n° 101925 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 17/01/2017; agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 101931 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 17/01/2017; bois et forêts - ONF - dialogue social. préservation
Question écrite n° 101963 de M. Pierre Aylagas: Date de dépôt : 17/01/2017; femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 101934 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 17/01/2017; commerce et artisanat - esthéticiens - qualification. réglementation
Question écrite n° 102018 de M. Olivier Audibert Troin: Date de dépôt : 17/01/2017; tourisme et loisirs - activités de plein air - ULM. sécurité. réglementation
N° 4380 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
N° 4381 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 4380 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)