Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°197 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°67 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 22 - Adopté
Amendement n°421 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°135 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°179 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°41 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°574 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de M. Merville - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°173 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°181 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné