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- Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de MM. Mariani, Diard, Mallié, Tian, Folliot, Briat, Spagnou, Lasbordes, Brial, Giran, Mme Tabarot, M. Garraud, Mme Tharin, MM. Couanau, Godfrain, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Door, Hugon, Saint-Léger, Decagny, Cugnenc, Mme Franco, MM. Mach, Dell'Agnola, Guillet, Depierre, Lafleur, Paillé, Francina, Colombier, Mme Levy, MM. de Charette, Lefranc, Luca, Besselat, Deflesselles, Teissier, Fagniez, Calvet, Schneider, Taugourdeau, Ménard, Marleix, Huyghe, Nicolin, Jego, Menuel, Dubourg, Cherpion, Mme Le Brethon, MM. Jacquat, Gilles, Mme Martinez, MM. Pemezec, Hellier, Bernard, Raison, Mme Briot, MM. Marsaud, Guilloteau, Masdeu-Arus, Roatta, Ferrand, Philip, Mignon, Joulaud, Kert, Myard, Gatignol, Roumegoux, Richard, Lazaro, Charroppin, Goasguen, Terrot, Hamel, Vannson, Le Ridant, Lemoine, Flory, Grand, Gonnot, Fidelin, Rivière, Mme Branget, MM. Dubrac, Joyandet, Mourrut, Chassain, Prévost, Couve, Régère, Vialatte, Lemière, Giro, Binetruy, Cosyns, Feneuil, Martin-Lalande, Christ, Beaulieu, Mme Poletti, MM. Cova, Kossowski, Boisseau, Merly, Philippe-Armand Martin, Merville, Briand, Vincent Rolland, Mme Grosskost, M. Vanneste, Mme Joissains-Masini, MM. Falala, Gérard Voisin, Fenech, Perrut, Brochand, Diefenbacher, Mme Zimmermann, MM. Herbillon, Lejeune, Soisson, Morel A-L'Huissier, Reitzer, Mme Franco, MM. Poignant, Quentin, Étienne Blanc, Mme Ramonet, MM. Gest, Wauquiez, Guibal, Hart, Nicolas, Pousset et Decocq - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°12 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°390 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Abelin - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°14 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de Mme Fraysse et M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°59 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Brard - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°243 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°82 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Amendement de M. Jardé - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°347 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de MM. Richard et Vanneste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°612 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 23 - Non renseigné
- Amendement n°58 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 09/06/2005
- Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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