Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499330 résultats trouvés

Amendement n°175 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°329 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - - Non renseigné
Amendement n°41 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°293 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°67 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°88 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°226 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°142 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 29/05/2006; Amendement de M. Saddier - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°145 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de M. Victoria - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°276 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné