Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499330 résultats trouvés

Amendement n°498 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 25/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de M. Descamps - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°26 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°208 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°140 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Amendement n°586 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Giscard d'Estaing - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°210 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard, MM. Terrasse, Evin, Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste - Article 38 - Rejeté
Amendement n°305 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Huyghe - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°210 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°199 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné