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- Question écrite n° 110880 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 60594 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 33928 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 17/02/2004
- Union européenne - élargissement - nouveaux États membres. libre circulation des travailleurs. perspectives.
- Question écrite n° 44000 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 20/07/2004
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences machistes.
- Question écrite n° 5884 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 04/11/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 27257 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/10/2003
- propriété intellectuelle - brevets - brevet communautaire. création.
- Question écrite n° 10749 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 27/01/2003
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 35594 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/03/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 87557 de M. Louis-Joseph Manscour
- Date de dépôt : 28/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - congés bonifiés - réglementation.
- Question écrite n° 14149 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 17/03/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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