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Question écrite n° 110615 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement maternel et primaire - programmes - allemand. Alsace.
Question écrite n° 116827 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/01/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 108737 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 31/10/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires, d'optique et d'appareillage - remboursement. disparités.
Question écrite n° 78359 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/11/2005
fonctionnaires et agents publics - formation professionnelle - coût. statistiques.
Question écrite n° 42499 de M. David Habib
Date de dépôt : 29/06/2004
anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
Question écrite n° 51310 de M. François Scellier
Date de dépôt : 23/11/2004
papiers d'identité - délivrance - personnes sans domicile fixe. réglementation.
Question écrite n° 107288 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/10/2006
retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. rapport. conclusions.
Question écrite n° 1939 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 26/08/2002
transports ferroviaires - SNCF - gare du Nord. saturation.
Question écrite n° 4633 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 14/10/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 9907 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 30/12/2002
santé - accidents vasculaires cérébraux - prise en charge.